L'Elysée a annoncé lundi, à l'issue d'une réunion d'arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy, que la déchéance de la nationalité ne sera étendue qu'aux seuls meurtriers des membres des forces de l'ordre et dépositaires de l'autorité publique. Le chef de l'Etat a souhaité, selon l'Elysée, que soit adoptée «dans les meilleurs délais (.
..) la possibilité de retirer la nationalité française, dans un délai de dix ans après l'accession à la nationalité française, à ceux qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes».
Nicolas Sarkozy a donc rejeté la proposition de Brice Hortefeux d'étendre cette déchéance de nationalité aux Français naturalisés condamnés pour des faits de polygamie ou la pratiquant. Il a toutefois souhaité, dans les cas de polygamie, un renforcement des «sanctions pour fraude aux prestations sociales».
«Faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière»
Lors de cette réunion, le chef de l'Etat a également décidé de mettre en oeuvre «une réforme de la loi sur l'immigration pour faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, y compris, dans certaines circonstances particulières, des ressortissants de l'Union européenne». Allusion directe aux expulsions de Roms qui ont suscité le trouble ces dernières semaines, ces reconduites de ressortissants de l'UE seront facilitées «en cas de menace pour l'ordre public, en l'absence durable de moyen de subsistance ou d'abus du droit à la libre circulation», indique l'Elysée.
Le chef de l'Etat a enfin souhaité une «mission d'expertise» pour «examiner les conditions d'une extension de la procédure d'opposition à l'acquisition de la nationalité aux mineurs condamnés à de la prison».
Nationalité : Sarkozy, non à Hortefeux
EXCLU - Le chef de l’Etat a décidé lundi que la déchéance ne serait pas étendue à la polygamie.
Nicolas Sarkozy a rendu son arbitrage lundi sur l’extension de la déchéance de la nationalité. Et a refusé les propositions de Brice Hortefeux de l’étendre aux cas de polygamie, d’excision ou encore de fraude aux prestations sociales. Ce n’est pas une surprise, puisque Claude Guéant l’avait annoncé à demi-mots dimanche sur Europe 1.
En outre, l’idée ne figurait pas dans le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy. C’est donc le ministre de l’Intérieur qui l’avait lancée quelques jours plus tard, sans soulever, c’est peu de le dire, l’enthousiasme au sein du gouvernement. François Fillon avait publiquement émis des doutes, et Eric Besson avait jugé l’affaire juridiquement compliquée.
Le gouvernement va donc s’en tenir à l’élargissement de la déchéance de nationalité aux meurtriers des membres des forces de l'ordre et dépositaires de l'autorité publique, les policiers et gendarmes par exemple. La polémique demeure. Selon plusieurs experts, le nombre de cas annuels se compteraient sur les doigts d’une seule main. Une chose est sûre, la mesure figurera en amendement au projet de loi sur l’immigration qui sera étudié à la fin du mois à l’Assemblée.
Et pour que cette décision présidentielle ne paraisse pas comme un désaveu pour Brice Hortefeux, un dispositif pour combattre la polygamie est à l’étude. Ses modalités restent à définir.
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